Webinaire Thématique: L’encadrement réglementaire et contractuel des activités scientifiques en lien avec des échantillons biologiques humains

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Webinaire

Le GIRCI Méditerranée vous propose un webinaire qui portera sur ” L’encadrement réglementaire et contractuel des activités scientifiques en lien avec des échantillons biologiques humains”.

Cet évènement aura lieu le 19 juin 2023 de 15h00 à 16h30

Ce webinaire abordera l’encadrement des activités visant à permettre l’utilisation d’échantillons biologiques humains à des fins de recherche et traitera plus particulièrement des points suivants :

  • Information et consentement à la collecte/prélèvement en vue d’un usage scientifique
  • Procédure de déclaration ou d’autorisation
  • Les activités d’importation et d’exportation des échantillons biologiques en vue d’un usage scientifique.
  • Traitement de données personnelles induits par ces activités (EBH en tant que donnée personnelle en lui-même –  lien entre le RGPD et cette activité – formalités à accomplir – utilisation secondaire des EBH et des données associées)
  • La détermination des droits de propriété sur les échantillons biologiques (non patrimonialité du corps humain – titularité des droits sur les échantillons biologiques)
  • Encadrement du transfert des échantillons biologiques (typologie des contrats possibles sur cette activité)

Vous pouvez poser vos questions à l’adresse suivante (girci-med@ipc.unicancer.fr) avant la date limite du 14 juin inclus.

Intervenants

 
Thomas ROCHE, Avocat
 
Claire LAURIA, Avocat

Pour y participer, veuillez vous inscrire sur cette plateforme, en suivant ce lien.