Appel à projets de Recherche en Soins Primaires Interrégional

Mandaté par la DGOS, le GIRCI Méditerranée a le plaisir d’ouvrir la campagne 2024 de l’appel à projets interrégional de recherche en Soins Primaires (ResP-IR).

Présentation :

L’appel à projet ReSP-Ir doit permettre le développement de la recherche en soins primaires sur l’ensemble d’un territoire en y intégrant notamment les professionnels de santé libéraux, les maisons de santé pluriprofessionnelles, les centres de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les établissements de santé, les universités, les établissements publics à caractère scientifique et technologique ainsi que les collectivités territoriales. Cet écosystème doit permettre de créer des synergies territoriales pour une recherche plus intégrée et efficace.

Définition :

Les soins primaires englobent les notions de premier recours, d’accessibilité, de coordination, de continuité et de permanence des soins. Les soins primaires constituent la porte d’entrée dans le système qui fournit des soins de proximité, intégrés, continus, accessibles à toute la population, et qui coordonne et intègre des services nécessaires à d’autres niveaux de soins. S’ils sont le premier contact des patients avec le système de soins, les soins primaires sont également structurants pour la suite du parcours du patient au sein du système de santé et assurent la coordination avec les soins secondaires et tertiaires qui sont exclus du champ de cet appel à projets.

Objectifs :

L’appel à projets de recherche en soins primaires interrégional vise à atteindre trois objectifs principaux :

• Produire des connaissances scientifiques exploitables dans les pratiques quotidiennes des professionnels de santé de soins primaires et dans la prise de décision clinique. Ces connaissances doivent contribuer à l’amélioration continue des soins ;

• Encourager la collaboration interrégionale entre les différents acteurs des soins primaires afin de créer des réseaux solides capables de répondre aux défis spécifiques rencontrés sur le terrain. Les projets doivent promouvoir une coopération active entre les professionnels de santé et les acteurs académiques ;

• Créer des écosystèmes sensibilisés aux pratiques de la recherche en soins primaires, en rendant ces pratiques accessibles aux professionnels de santé qui ne sont traditionnellement pas impliqués dans la recherche.

Éligibilité :

Pour promouvoir une coordination optimale des acteurs de la recherche en santé sur un territoire, chaque projet doit associer au moins :

• Un acteur des soins primaires (liste non exhaustive): professionnels de santé en ville dont cabinets libéraux, maisons de santé, centres de santé, communautés professionnelles territoriales de santé, etc. ;

• Un autre acteur de la recherche (liste non exhaustive) : établissements de santé, universités, établissements publics à caractère scientifique et technologique, etc.

Cette collaboration doit permettre une interaction mutuellement bénéfique entre la connaissance du terrain apportée par les professionnels de santé en soins primaires et l’expertise méthodologique ou technologique des structures de recherche. Même les structures ne  disposant pas d’une direction de la recherche clinique et de l’innovation (DRCI) sont  éligibles, à condition de respecter ces critères de collaboration.

Enveloppe de 760 000 € pour le GCS du GIRCI Méditerranée.

Le plafond de financement accordé est de 250 000 € par projet.

Les co-financements sont acceptés et devront être mentionnés clairement lors du dépôt du projet complet.

Un projet déclarant un co-financement, mais n’apportant pas de garantie de co-financement avant le Conseil Scientifique de sélection, ne sera pas financé.

Processus de sélection :

La sélection des projets se fait en 2 étapes :

• Pré-sélection sur lettre d’intention
• Sélection sur dossier complet.

Calendrier de l’appel à projets :

Préparation des projets :

Vous êtes invités à vous rapprocher dès à présent de votre Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI) de proximité qui vous aidera dans la préparation de votre projet.

Processus de suivi :

Depuis 2021, la DGOS a confié aux GIRCI le suivi scientifique et budgétaire des financements alloués aux projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets de recherche interrégional en Soins Primaires.

Les financements des projets ReSP-Ir sont alloués au GIRCI Méditerranée qui les reverse aux structures gestionnaires des fonds dans le cadre des circulaires tarifaires et budgétaires des établissements de santé, notifiés par les ARS.

Le suivi des projets s’appuie sur un découpage en phases correspondant à des étapes d’avancement, qui conditionnent leur financement par tranches. La délégation de la tranche de financement pour la réalisation de la phase N+1 est ainsi fondée sur la production des éléments attestant la finalisation de la phase N.

Tranche 1 : 25% : Succès à l’Appel à projets ReSP-Ir et notification des crédits par circulaire budgétaire

Tranche 2 : 25% dès obtention des autorisations réglementaires, à réception des fonds de la DGOS par le GCS GIRCI MED via circulaire budgétaire

Tranche 3 : 25% : à la 1ère inclusion, à réception des fonds de la DGOS par le GCS GIRCI MED via circulaire budgétaire

Tranche 4 : 15% : à la moitié des inclusions, à réception des fonds de la DGOS par le GCS GIRCI MED via circulaire budgétaire

Tranche 5 : 10%, analyse des données qui démarre au gel de base, à réception des fonds de la DGOS par le GCS GIRCI MED via circulaire budgétaire

Publications et communications :

Les lauréats doivent mentionner la participation financière du Ministère des Solidarités et de la Santé dans leurs communications et publications résultant des projets financés au titre de ReSP-Ir et doivent identifier l’établissement de santé, le GIRCI Méditerranée, et porter la mention « This study was supported by a grant from the French ministry of Health » (GIRCI MED _ReSP-Ir-_année-n° enregistrement).

Un état d’avancement annuel scientifique et financier des projets financés est réalisé auprès des structures gestionnaires en s’appuyant sur les rapports d’activités PIRAMIG, complétés par des éléments scientifiques.