Le GIRCI Méditerranée a le plaisir de vous inviter au webinaire
“Propriété Intellectuelle et Informations Confidentielles“
Ce webinaire sera animé par le cabinet juridique Simmons & Simmons LLP
et se déroulera le Lundi 12 juin 2025, de 14h à 16h, en visioconférence.
A noter que l’inscription est obligatoire pour assister à ce webinaire gratuit.
Date limites des inscriptions le 30 mai 2025 à 12h.
Le lien de connexion vous sera transmis quelques jours avant le webinaire.
Ce webinaire traitera des thématiques suivantes :
- Les principales catégories de droits de propriété intellectuelle et les informations confidentielles [description des types de droits avec exemples concrets, mode de protection desdits droits]
- Régime juridique des droits sur les créations [précisions sur le régime de propriété des droits d’auteur selon le type de créateur (salariés, agents publics, autres) et sur leur rémunération à ce titre]
- Régime juridique des droits sur les inventions [précisions sur le régime de propriété des droits d’inventeurs et des brevets selon le type d’inventeurs (salariés, agents publics, autres) et sur leur rémunération à ce titre]
- Régime juridique des droits sur les informations confidentielles [nature des obligations de confidentialité : régime légal (loi sur le secret des affaires) et régime contractuel (obligation de confidentialité)]
- Exploitation des droits de propriété intellectuelle [description sommaire des types de contrats (licence, cession, NDA) et de leurs clauses principales (territoire, durée, rémunération, garanties…)]
Ne seront pas traités certains sujets, tels que : l’intelligence artificielle, les aspects réglementaires, le droit public.
Transmettez vos questions en lien avec la thématique à [email protected] avant le 30 mai 2025 afin qu’une réponse y soit apportée au cours du webinaire.
Lien pour s’inscrire au Webinaire :
Webinaire “Propriété Intellectuelle et Informations Confidentielles” – 12 juin 2025 de 14h à 16h
